Régime de déduction fiscale
Conformément à la loi française, les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur engagement en sport automobile peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.
Depuis de nombreuses années, la loi française permet à tout bénévole de valoriser son implication au sein d'une association. Ainsi, les frais engagés par ces derniers dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent générer une éventuelle réduction d'impôt sur le revenu.
Plafonnée à 20% du revenu imposable, cette réduction peut représenter jusqu'à 66% du montant déclaré des frais non remboursés. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le document mis à disposition par la Fédération Française du Sport Automobile ci-dessous.
Barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations (chiffres extraits du site de la FFSA en 11/2022) :
- 0.32 € pour les automobiles
- 0.125 € pour les motos
Quelques documents officiels à télécharger : (attention, pensez bien à changer les montants des indemnités kilométriques qui datent de 2016...)
- Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général
- Régime déduction des frais des bénévoles (mise à jour 2016)
Plus d'informations :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132
https://www.associations.gouv.fr/frais-non-rembourses-des-benevoles.html#cas-d61c5d-2